Date de mise à jour : 06/01/2025
 

Le site Internet www.pieceshydrofrance.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société PIECES HYDRO FRANCE (ci-après « l’Editeur »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 987.611.415, dont le siège social est sis 30 rue de l’Innovation 66240 SAINT-ESTEVE.

Courriel : [email protected]

Téléphone : 06.70.12.36.54

TVA intracommunautaire : FR06987611415.

Service Clients : du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 [email protected] – 06.70.12.36.54 – 30 rue de l’Innovation 66240 SAINT-ESTEVE.

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 d’euros, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424.761.419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Aurélien SANSONE – [email protected]. 
 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder et naviguer sur le Site. 

La simple navigation sur le Site par l’Utilisateur emporte son acceptation pleine, entière et sans réserves des CGU qui sont directement accessibles depuis la page d’accueil. 

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur renoncera à l’accès au Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. 

L’Utilisateur est invité à en prendre régulièrement connaissance.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout internaute gratuitement sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site.

ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT

La création d’un compte client sur le Site par l’Utilisateur lui permet de :

-          Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;

-          Suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses commandes passées, lesquelles demeurent consultables dans un délai de 6 mois ;

-          Consulter les éventuelles offres promotionnelles ou remises dont il dispose.

Pour créer un compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant les informations le concernant (civilité, nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation si différente, numéro de téléphone et email et numéro de téléphone de son service comptable si différents ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire), joindre un extrait Kbis de sa structure et créer un mot de passe personnel.

L’Utilisateur recevra dans un délai de 48 heures un email confirmant la création du compte client et reprenant l’ensemble des données susvisées. 

En créant son compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

Les identifiant et mot de passe sont créés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui doit veiller à la confidentialité de ces informations et signaler toute fraude ou piratage à l’Editeur sous les plus brefs délais.

Le compte client peut être supprimé à la demande de l’Utilisateur qui l’a créé en contactant le service clients.

L’Editeur pourrait être amené à supprimer un compte client inactif en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. 

Pour connaître les modalités de ce traitement, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes contenus sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment au regard de l’ensemble du contenu de ces autres ressources directes ou indirectes, de leur accessibilité, des produits et services qu’elles proposent ni d’éventuelles collectes et transmissions de données personnelles.

Les liens vers des sites Internet tiers ne constituent aucunement une approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur qui ne saurait engager sa responsabilité à ce titre. 

ARTICLE 6 : COOKIES

Un cookie est un élément d’identification déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et permettant de collecter des informations le concernant.

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être utilisés. Ils sont nécessaires à la bonne gestion du Site et des comptes clients ainsi qu’à l’évaluation de l’audience rencontrée par le Site.

Ils permettent également de faciliter la navigation et d’améliorer le Site.

Pour plus d’informations relatives aux cookies et à la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différents éléments du Site constitués de photographies, de visuels, d’images, de textes ou de sons, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Editeur est détenteur ou dont l’utilisation lui a valablement été concédée.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des éléments qu’il contient est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

L’Editeur met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès au Site ou des services qui y sont proposés.

Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

Il en va de même de toute intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service clients du Site dont les coordonnées sont indiquées en préambule des CGU.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients, tout litige relatif aux CGU relèvera de la compétence du Tribunal du lieu de domicile ou du siège social du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française. En aucun cas l’Editeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Utilisateur qui accèderait au Site depuis un autre pays que la France.